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COMPTE-RENDU  DE  LA  RÉUNION  DU  CONSEIL  MUNICIPAL

12  DECEMBRE  2017  A  20 H

       

 

 

Présents : M. ROULLET Laurent, Mme AUSSUDRE Eliane, M. ROSSIN Richard, Mme DEVERSON Nathalie, MM. VALET Benoit, GALLEGO Emile, PETIT Jean-Pierre, GINER Serge, Mme PEINTURIER Catherine, MM. VALADOUX Jacques, BOURGOIN Rodolphe, REDON Gilles.

Absents excusés : M. BOURGOIN Marcel donne pouvoir à M. ROULLET Laurent, Mme ROCH Véronique.

Absent : M. BEUNAICHE Yves.

 

-  Nomination  d’un  secrétaire  de  séance

Mme  Eliane  AUSSUDRE  a  été  nommée  secrétaire  de  séance.

 

-  Approbation  du  compte-rendu  de  la  séance  du  28  novembre  2017

Aucune  remarque  n’ayant  été  formulée,  le  compte-rendu  de  la  séance  du  conseil  municipal  du  28  novembre  2017  est  approuvé  à  l’unanimité. 

 

-  Modification  des  statuts  de  la  Communauté  de  Communes  Marche  Occitane  -  Val  d’Anglin

Par délibération en date du 05 décembre 2017, le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes Marche Occitane - Val d’Anglin a validé, suite à la loi NOTRe du 07 août 2015, la modification des statuts de la communauté de communes.

En effet, il est nécessaire de mettre à jour les statuts de la Communauté de Communes Marche Occitane - Val d’Anglin afin d’intégrer les nouvelles compétences obligatoires transférées par la loi NOTRe et de requalifier certaines compétences optionnelles.

Les nouvelles compétences que doit prendre la communauté de communes sont :

Compétences obligatoires - Aménagement de l’espace communautaire

Plan local d’urbanisme (PLU), document d’urbanisme en tenant lieu et carte communale

Compétences obligatoires

• Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations (GEMAPI)

Compétences optionnelles - Politique du logement et du cadre de vie

Politique en faveur du logement des personnes défavorisées selon l’intitulé suivant « constitution d’un parc immobilier communautaire à usage locatif social en faveur des personnes défavorisées, après l’acquisition de patrimoine bâti et de terrains par la communauté de communes »

Compétences optionnelles

En matière de politique de la ville selon l’intitulé suivant « élaboration du diagnostic du territoire et définition des orientations du contrat de ville ; animation et coordination des dispositifs contractuels de développement urbain, de développement local et d’insertion économique et sociale ainsi que des dispositifs locaux de prévention de la délinquance ; programme d’actions définies dans le contrat de ville ».

Le Président de séance soumet à l’assemblée les statuts de la Communauté de Communes Marche Occitane - Val d’Anglin modifiés portant transfert de nouvelles compétences obligatoires et de nouvelles dispositions concernant les compétences optionnelles au 1er janvier 2018.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 3 votes pour, 9 votes contre et 1 abstention, n’approuve pas la modification desdits statuts.

 

-  Renouvellement  du  photocopieur  de  la  mairie

Le  Président  de  séance  présente  au  conseil  municipal  la  proposition  de  ABCentre  pour  le  renouvellement  du  photocopieur  multifonctions  de  la  mairie  avec  la  location  du  nouveau  matériel  et  l’installation  de  l’ancien  matériel  à  l’école.

Le  Conseil  Municipal,  après  en  avoir  délibéré,  accepte  la  proposition  de  ABCentre.    

                                                       

Informations  -  Questions  diverses

-  L’empoissonnement  du  plan  d’eau  est  remis  en  question.

-  Colis  aux  aînés  de  la  commune :  111  colis  seront  préparés  par  les  membres  du  CCAS  samedi  16  décembre.

-  Installation  des  protections  de  containers  à  poubelles  :  il  avait  été  décidé  de  faire  des  plates-formes  en  béton.  La  commission  de  la  voirie  se  réunira  samedi  16  décembre  à  10  heures  pour  décider  des  emplacements.

-  Renouvellement  du  matériel  de  voirie  :  M.  Richard  Rossin  propose  d’acheter  un  matériel  qui  fait  broyeur  et  faucheuse  d’accotement,  il  sera  demandé  des  devis  pour  ce  type  d’engin,  aussi  est  évoqué  le  renouvellement  d’un  tracteur.

-  Avenir  des  écoles  du  RPI  Mouhet - La  Châtre  l’Anglin :  M.  Laurent  Roullet  convoquera  très  prochainement  les  membres  du  syndicat  RPI  afin  de  proposer  une  solution  à  l’Inspection  Académique  avant  de  prévoir  des  actions.

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