INSCRIPTIONS LISTES ÉLECTORALES

CARTE D’ITENTITÉ PASSEPORT

 Carte Nationale d’identité et Passeport

Pensez à la pré-demande en ligne !

Remplissez votre pré-demande de carte nationale d’identité ou passeport par voie dématérialisée, via le site de l’Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS) : https://passeport.ants.gouv.fr/

La pré-demande en ligne de carte nationale d’identité ou de passeport ne vous dispense pas de venir ensuite personnellement déposer votre demande en mairie. C’est une mesure de sécurité pour éviter l’usurpation d’identité.

Déposez votre demande dans la mairie de votre choix :

Vous devrez déposer votre demande à la mairie de votre choix équipée d’un dispositif de recueil. En revanche, vous devrez récupérer votre nouveau titre au même endroit.

• mairie d’Argenton-sur-Creuse : 02.54.24.12.50 (uniquement sur rendez-vous)
  • mairie de Le Blanc : 02.54.28.36.36 (uniquement sur rendez-vous)

Documents originaux à fournir

Vous devrez présenter les documents originaux suivants, ainsi que le numéro de pré-demande :

• votre carte nationale d’identité ou votre passeport ;
  • une photo d’identité de moins de 6 mois et conforme ;
  • un justificatif de domicile (facture d’électricité, de gaz, d’eau, taxe d’habitation.  )
  • un timbre fiscal pour le renouvellement d’un passeport :
    • 17€ mineur moins de 15 ans ;
    • 42€ mineur entre 15 et 17 ans ;
    • 86€ majeur
  • pour la carte nationale d’identité, un timbre fiscal est nécessaire si vous remplacez votre carte pour perte ou vol : 25€

RECENSEMENT JOURNEE JDC

• Recensement à la mairie

Vous devez faire votre recensement à la mairie de la commune de votre domicile.

À savoir  

Si vous êtes sans domicile stable ou fixe (SDF), il s’agit de la mairie de la commune où est situé l’organisme auprès duquel vous avez fait  élection de domicile.

Vous devez faire la démarche de recensement vous-même.

Mais si vous êtes mineur, l’un de vos parents peut faire cette démarche à votre place et en votre absence.

Il faut aller à la mairie avec les documents suivants :

• Carte nationale d’identité ou passeport valide
• Livret de famille à jour
• Justificatif de domicile

Votre recensement fait, vous obtenez votre attestation de recensement.

ETAT CIVIL

• Acte de naissance
• Acte de mariage
• acte de décès
• Par internet, vous pouvez utiliser le site  Service-Public.fr
• En mairie (copie de la carte d’identité du demandeur et du livret de famille si la demande concerne un mineur),

Reconnaissance d’un enfant (couple non marié) : démarcheS

Reconnaissance d’un enfant (couple non marié) : démarche

Vous n’êtes pas mariés et vous voulez reconnaître votre enfant ? Sa filiation n’est pas automatique. Si vous êtes le père, une reconnaissance est obligatoire. Vous pouvez la faire avant la naissance ou plus tard. Si vous êtes la mère, il suffit que votre nom figure sur l’acte de naissance, mais une reconnaissance avant la naissance est possible.

• Avant la naissance

Vous pouvez reconnaître votre enfant avant la naissance.

La reconnaissance peut se faire dans n’importe quelle mairie en présentant les documents suivants :

• Justificatif d’identité
• Justificatif de domicile: Lieu d’habitation officiel et habituel (ou de résidence: Lieu où une personne habite effectivement et de façon stable mais qui n’est pas forcément son domicile) de moins de 3 mois

Votre document d’identité peut être votre carte nationale d’identité, votre passeport, votre titre de séjour ou tout autre document officiel délivré par une autorité publique.

Vous devez présenter l’original du document, qu’il soit ou non en cours de validité.

L’officier d’état civil rédige immédiatement l’acte de reconnaissance.

Il vous le fait signer.

Il vous remet une copie de l’acte qu’il faudra présenter lors de la  déclaration de naissance.

L’acte de reconnaissance mentionne les éléments suivants :

• Nom et prénom(s), date et lieu de naissance, profession, domicile du père
• Nom et prénom(s), date et lieu de naissance, profession, domicile de la mère (si le père peut donner ces informations)

• Au moment de la declaration de naissance

pour établir la filiation paternelle, vous devez reconnaître l’enfant.

Vous pouvez le faire à l’occasion de la  déclaration de naissance.

La reconnaissance est alors contenue dans l’acte de naissance de l’enfant.

• Après la déclaration de naissance

Pour établir la filiation paternelle, vous devez reconnaître l’enfant.

La reconnaissance se fait en mairie (ou éventuellement devant un notaire).